Découpage des mers - Tour d'horizon des des espaces maritimes

Publié le 9 Novembre 2017 à 16:52

© Marine nationale - Les marins du B2M Bougainville ont procédé, dans le cadre de la mission « Passion 2017 » à la dépollution pyrotechnique d’un stock de munitions abandonnées par les Américains sur l’atoll de Clipperton après la Seconde guerre mondiale.

Les cinq océans de la planète couvrent 72 % de la surface du globe, soit plus de 360 millions de km². Le statut juridique de ces espaces immenses est régi par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée en 1982 et ratifiée par la France en 1996 (cf. Planète Mer p. 40 et 41). Elle traite de la navigation, des règles de sécurité, de l’exploitation des ressources ou encore de la préservation du milieu marin. Actuellement, 167 Etats y ont adhéré.

 

LES DIFFERENTES ZONES MARITIMES

Du point de vue juridique, les espaces maritimes se définissent comme des étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Ils se divisent en plusieurs zones.

D’abord, les eaux intérieures, liées au territoire de l’Etat concerné (baies, ports, estuaires, lagunes). Le droit y est le même que sur la terre ferme. Toujours à partir de la côte, jouxtant le territoire terrestre, se trouve la mer territoriale où l’Etat riverain exerce pleinement sa souveraineté. Les navires étrangers (de commerce ou militaires) peuvent y transiter librement en respectant les lois de l’Etat-côtier. La largeur de la mer territoriale est fixée à 12 nautiques (soit 22 km, sous réserve d'accords avec les Etats voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 nautiques) à partir des lignes de base (lignes de base droites ou laisse de basse mer).

©C. Davesne/MN - Le programme B2M (Bâtiment Multi-Missions) est destiné à remplacer les bâtiments de transport léger (BATRAL) avec des capacités différentes mais polyvalentes.

 

Vient ensuite la zone contiguë (ZC), qui ne peut s'étendre au-delà de 24 nautiques (soit 44 km) de ces mêmes lignes. L’Etat peut y exercer le contrôle nécessaire pour lutter contre les infractions relatives à l’immigration ou à sa législation douanière, fiscale et sanitaire. Au-delà s’étendent la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental, sur une largeur de 200 nautiques (soit 370 km) depuis la côte. Les Etats y détiennent des droits spécifiques sur la gestion et l’exploitation des ressources naturelles.

Ensuite, se situe dans certaines zones le plateau continental étendu (largeur maximum : 350 milles nautiques), dans lequel l’Etat côtier bénéficie de droits d’exploitation des fonds marins.

Au-delà de la ZEE, c’est la haute mer, plus communément appelée « eaux internationales ». Ces eaux n’appartiennent à aucun Etat. De ce fait, tous les navires sont libres d’y opérer sur, au-dessus et sous les eaux. Ce bien public mondial est aujourd’hui de plus en plus convoité. Situés dans les profondeurs de la haute mer, les fonds marins internationaux recèlent de nombreuses ressources minérales. Ils sont placés sous la juridiction de l’autorité internationale des fonds marins (AIFM).

 

Interview du CRC2 Nathalie Daniel

les zones maritimes contestées dans le monde

 

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