Charte d’utilisation du site ColsBleus.fr

 

Le site ColsBleus.fr est un site d’information communautaire destiné aux marins, aux anciens marins, à leur famille et à tous ceux qui s’intéressent à la vie de la Marine nationale.

 

 

1. Commentaires

 

1.1 Fonctionnement

Les articles du site ColsBleus.fr peuvent être commentés par les utilisateurs.

A tout moment, pour quelque raison que ce soit, la rédaction de ColsBleus est libre de fermer les commentaires sur un article ou sur l’ensemble du site.

 

Les commentaires sont publiés et modérés grâce à l’interface Disqus.

 

1.2 Responsabilité

L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il publie sur le site ColsBleus.fr. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

 

Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site à d’autres fins que celles prévues par la rubrique commentaires. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme extérieur à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas, Cols Bleus ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.

 
1.3 Modération

Seront supprimés tous les commentaires comprenant :

  1. des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;

  2. des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;

  3. des propos portant atteinte à la dignité humaine ;

  4. des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;

  5. des propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;

  6. des contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels le contributeur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;

  7. des informations opérationnelles mettant en cause la con­fi­den­tia­lité et la sécurité des opérations militaires. A noter que les positions des bâtiments, les dates de départ, de retour, d’escale en opérations, les prochaines missions, les modalités d’action, les bilans d’action, les noms des marins engagés, sont des données opé­ra­tion­nel­les protégées.

 

Seront également supprimés :

  1. des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

  2. des propos hors sujets.

  3. des propos relevant de la polémique agressive ou de débats politiques.

Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus. 

 

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que Cols Bleus sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant les dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant. 

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit Cols Bleus contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite. 

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site ColsBleus.fr à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004. 

 

1.4 Droits d’auteur

L’utilisateur reconnaît que son commentaire adressé à Cols Bleus est une simple réaction sur un sujet d’information, postée sur un site de presse, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement à Cols Bleus l’ensemble de ses droits patrimoniaux, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale.

L’utilisateur peut à tout moment demander la modification ou le retrait de son commentaire.

 

 

2. Rubrique « Devenez reporter »

 

2.1 Fonctionnement

La rubrique « Devenez reporter » offre la possibilité aux utilisateurs de proposer un article à la rédaction de Cols Bleus. Le comité éditorial de Cols Bleus est seul juge de la suite donnée à l’article proposé.

Les critères pris en compte sont :

  • l’intérêt du sujet

  • la cohérence avec la ligne éditoriale de Cols Bleus

  • la qualité rédactionnelle

 

Cols Bleus se réserve la possibilité et le droit de republier la contribution sur tout autre service ou support de la galaxie Cols Bleus (magazine mensuel Cols Bleus, Cols Bleus hebdomadaire, application smartphone Cols Bleus, page Facebook Marine nationale…), qu’il soit imprimé ou numérique, sans que ces parutions n’ouvrent droit à une rémunération de quelque sorte.

 

La rubrique « devenez reporter » peut également être utilisée pour proposer des événements à mentionner dans les agendas des différents supports de la galaxie.

 

2.2 Procédure de contribution

La procédure de contribution est la suivante :

  1. Via l’interface ColsBleus.fr, remplir les champs requis : nom, email, sujet, corps du texte, nom de l’auteur.

  2. Ajouter une illustration. Les visuels doivent être transmis au format jpg et ne doivent pas dépasser 1 Mo. Une légende doit impérativement être fournie. Il convient impérativement de mentionner les crédits photos.

  3. Cliquer sur le bouton « Envoyer ».

  4. La mention « Cols Bleus vous remercie de votre contribution » apparait. L’article a bien été pris en compte et est en cours d’étude par la rédaction.

 

2.3 Droits d’auteur

En contribuant à la rubrique « Devenez reporter », l’utilisateur déclare et garantit disposer de tous les droits et autorisations requis pour l’exploitation des contenus proposés (textes et photos). L’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers (droits d’auteur appliqué aux photographies ou aux textes, droit à l’image…).

 

L’auteur d’un article accepte de céder gracieusement à Cols Bleus l’ensemble de ses droits patrimoniaux, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale.

 

3 Rubrique « annonces

 

 

 

3.1 Fonctionnement

 

La rubrique « Annonces » permet à l’utilisateur de publier gratuitement une annonce sur le site Internet ColsBleus.fr.

Le comité éditorial de Cols Bleus est seul apte à décider de la publication de l’annonce qui doit être compatible avec l’esprit du site Cols Bleus.fr défini en introduction de cette charte. A ce titre, ne seront pas prises en compte les annonces :

 

a) Contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer

- Mentionnant dans son titre et sa description un lien pointant vers un autre site internet

- Faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire

- Contenant un avis de recherche de personne

- Ayant un caractère publicitaire, toute profession confondue

 

b) Entrant dans la liste thématiques ci-dessous :

- Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites

- Cosmétique, médicament et parapharmacie

- Armes à feu, explosifs, pièges de chasse

- Contenus réservés aux Adultes

- Espèces végétales et animales protégées

 

 

 

 

3.2 Procédure de contribution

La procédure de contribution est la suivante :

1. Remplir les champs requis : titre et annonce

2. Dans le corps du texte, mentionner le point de contact éventuel.

 

3.3 Responsabilité

 

L’utilisateur ayant soumis une annonce est le seul responsable des propos et contenus publiés dans son annonce.

 

Il est rappelé qu'en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu (défauts non apparents au moment de la vente et rendant le matériel impropre à l'usage auquel on le destine). Cols bleus ne pourra être tenu responsable d’une offre frauduleuse et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème éventuel consécutif à la publication d’une annonce.

 

Cols Bleus décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de son site Internet et de tout problème lié à sa maintenance

 

 

 

4 Contact

Les questions, réclamations, suggestions concernant le site internet Cols Bleus.fr. peuvent être adressées à la rédaction de Cols Bleus par courrier électronique redaction.sirpa@marine.defense.gouv.fr.

 

La rédaction de ColsBleus remercie toutes les personnes qui visitent le site ColsBleus.fr et contribuent par leurs commentaires, dans le respect de la charte d’utilisation du site ColsBleus.fr, à en faire un service communautaire d’information continue, dynamique et interactif.